Toute personne prise en charge dans un établissement de santé dispose de droits. La charte de la personne hospitalisée présente les principaux droits des patients et les principes qui doivent guider leur prise en charge.
Elle concerne notamment le respect de la dignité et de l’intimité, la confidentialité des informations personnelles et médicales, l’accès aux informations concernant sa santé et la possibilité de participer aux décisions relatives à ses soins.
La charte rappelle également le droit à une information accessible et loyale, le principe du consentement libre et éclairé avant tout acte médical, ainsi que la possibilité de refuser un traitement dans les conditions prévues par la loi. Elle précise enfin les modalités permettant aux patients d’exprimer leurs observations ou leurs réclamations concernant leur prise en charge.
Les droits des patients à l’AURAL
es principes s’appliquent à l’ensemble des personnes prises en charge au sein de l’AURAL. Nos équipes veillent au respect des droits des patients tout au long de leur parcours de soins.
La Commission des usagers (CDU) participe également à cette démarche. Elle veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de leur prise en charge.
Résumé de la charte
1. Choisir son établissement
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous et doit être adapté aux personnes en situation de handicap.
2. Bénéficier de soins de qualité
Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils prennent également en compte le soulagement de la douleur et veillent au respect de la dignité de chacun, notamment en fin de vie.
3. Être informé et participer à ses soins
L’information délivrée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux décisions concernant ses soins et peut être accompagnée par une personne de confiance qu’elle a librement choisie.
4. Consentir ou refuser un traitement
Tout acte médical nécessite le consentement libre et éclairé du patient. Chacun peut refuser un traitement. Toute personne majeure peut également rédiger des directives anticipées pour exprimer ses souhaits concernant sa fin de vie.
5. Donner un consentement spécifique
Certaines situations nécessitent un consentement spécifique, notamment la participation à une recherche biomédicale, le don et l’utilisation d’éléments ou de produits du corps humain, ainsi que certains actes de dépistage.
6. Être informé avant une recherche biomédicale
Lorsqu’une participation à une recherche biomédicale est proposée, la personne doit être informée des bénéfices attendus et des risques prévisibles. Son consentement est recueilli par écrit. Un refus ne peut avoir de conséquence sur la qualité des soins qui lui sont proposés.
7. Pouvoir quitter l’établissement
Sauf exceptions prévues par la loi, toute personne hospitalisée peut quitter l’établissement à tout moment, après avoir été informée des éventuels risques liés à son départ.
8. Respecter la dignité et les convictions
Toute personne hospitalisée doit être traitée avec respect et considération. Ses croyances sont respectées, et son intimité ainsi que sa tranquillité doivent être préservées.
9. Protéger sa vie privée
Le respect de la vie privée est garanti. Les informations personnelles, administratives, médicales et sociales concernant le patient sont confidentielles.
10. Accéder à ses informations de santé
Toute personne hospitalisée, ou ses représentants légaux, peut accéder directement aux informations de santé qui la concernent. Dans certaines conditions, ce droit peut également être exercé par les ayants droit après le décès du patient.
11. Exprimer ses observations et ses réclamations
Toute personne peut faire part de ses observations concernant son accueil ou ses soins. La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille notamment au respect des droits des usagers. Le patient peut également être entendu par un responsable de l’établissement et demander réparation d’un éventuel préjudice, dans le cadre des procédures prévues.
Consulter la charte
La charte de la personne hospitalisée est disponible gratuitement et peut être consultée par toute personne prise en charge, ainsi que par ses proches.
Document de référence : circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée.
